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# Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture en France ?

En France, une facture doit obligatoirement mentionner :

- La date d'émission
- Un numéro unique et séquentiel
- La date de la vente ou prestation
- L'identité du vendeur (nom, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire)
- L'identité de l'acheteur
- La désignation et quantité des produits/services
- Le prix unitaire HT
- Les taux de TVA appliqués
- Le montant total HT et TTC
- Les conditions de règlement et pénalités de retard (obligatoire pour les B2B)

Regulo intègre automatiquement toutes ces mentions sur chaque facture générée.

Pour en savoir plus : https://regulo.io/reglementation-facture/mentions-obligatoires-facture/