Regulo est-il compatible avec le régime TVA OSS et IOSS ?

Regulo est conçu pour les marchands vendant en Europe et intègre les obligations liées aux régimes TVA spéciaux :

• OSS (One Stop Shop) : régime du guichet unique pour les ventes B2C dans l'UE au-delà du seuil de 10 000 €
• IOSS : régime TVA pour l'importation de colis jusqu'à 150 €

Pour plus d'informations sur ces régimes, consultez la section Réglementation de notre site : https://regulo.io/reglementation-facture/tva-oss/

Mis à jour le : 29/04/2026