Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture en France ?

En France, une facture doit obligatoirement mentionner :

• La date d'émission
• Un numéro unique et séquentiel
• La date de la vente ou prestation
• L'identité du vendeur (nom, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire)
• L'identité de l'acheteur
• La désignation et quantité des produits/services
• Le prix unitaire HT
• Les taux de TVA appliqués
• Le montant total HT et TTC
• Les conditions de règlement et pénalités de retard (obligatoire pour les B2B)

Regulo intègre automatiquement toutes ces mentions sur chaque facture générée.

Pour en savoir plus : https://regulo.io/reglementation-facture/mentions-obligatoires-facture/

Mis à jour le : 29/04/2026